Les délégués syndicaux

 

 

Les Délégués Syndicaux (DS) :


Le Délégué syndical dispose d’un triple rôle de représentation, de consultation et de négociation. C'est en effet par l'intermédiaire du délégué syndical que l'organisation syndicale fait connaître ses propositions, ses réclamations ou ses revendications à l'employeur. L'employeur a l'obligation de consulter les délégués syndicaux de l'entreprise dans certaines situations mentionnées dans le Code du travail. Par ailleurs la négociation des conventions et accords d'entreprise est un domaine réservé à l'employeur et aux délégués syndicaux d'entreprise ou au délégué central s'il y en a un. Il dispose de 10 heures de délégation par mois si l'entreprise compte entre 50 et 149 salariés, 15h si l'entreprise compte entre 150 et 499 salariés, 24h si l'entreprise compte plus de 500 salariés.

 

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Les Représentants syndicaux

 

 

Le rôle principal du représentant syndical au CSE est de faire valoir la position de son organisation syndicale sur les points abordés aux réunions du CSE et donner son avis sur les questions posées. Il se différencie du délégué syndical : sa mission ne consiste pas à revendiquer et à négocier.l'entreprise compte entre 150 et 499 salariés, 24h si l'entreprise compte plus de 500 salariés.

 

Les élu.e.s CSE et CSEC

 

 

Le rôle du CSE est cadré et des moyens sont mis à sa disposition pour lui permettre d’accomplir sa mission.

Garant de la bonne application du code du travail, le ou les élu(s) du CSE ont pour mission de faire remonter les réclamations et doléances, individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Ces réclamations peuvent porter tant sur l’application du code du travail et de sécurité, que sur les salaires, la protection sociale, les conventions, accords de branches, la gestion de l’entreprise, ses évolutions financières, la formation du personnel… Quelle que soit la taille de l’entreprise, le ou les délégués du CSE doivent veiller à la bonne application du code du travail. 

Le délégué du CSE doit aussi veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés, mais aussi veiller à ce qu’aucune forme de discrimination ne vienne entacher l’intégrité (mentale ou physique) de ces même salariés. L’employeur doit mettre un local à la disposition du Comité Social et Économique.

En intégrant certaines prérogatives du CHSCT c’est au CSE que revient l’analyse des risques professionnels, mais aussi une mission de veille à un accès facilité à tous les emplois pour tous les salariés, y compris les travailleurs handicapés et les femmes enceintes. 

Dans le cadre de cette commission, le CSE est à même de diligenter des inspections et des enquêtes. Ce même CSE bénéficie d’un droit d’alerte si les mesures citées plus haut ne sont pas respectées, mais aussi en cas de danger imminent pour les biens ou les personnes et de toute autre forme de faits susceptible d’affecter la bonne marche de l’entreprise. 

Le CSE est aussi informé des mesures d’aménagements des postes de travail et de l’ensemble des mesures concernant les effectifs. Informés des visites de l’inspecteur du travail, ils sont à même de le rencontrer et de lui faire part de leurs observations.

Le CSE est aussi consulté par la direction en ce qui concerne les orientations financières, économiques et stratégiques de l’entreprise et sa politique sociale et de santé.

Deux des membres du CSE assistent aux conseils d’administration de l’entreprise et bénéficient même d’une voix consultative.

Dans le cas de conflits insolubles, le CSE est à même de saisir le Conseil des Prud’hommes.